Contexte
La "loi portant engagement national pour l'environnement", dite "loi Grenelle II", vise en France à décliner et appliquer concrètement la loi Grenelle I datant du 11 février 2009, loi programmatique qui devait reformuler les 268 engagements de l'Etat et de la Nation issus des ateliers du Grenelle de l'environnement.
Le Groupe de Travail G6 de ces ateliers avait déjà identifié :
Engagement n° 240 : Développer l'éco-conception par la formation professionnelle, les mesures fiscales, l'encouragement à l'innovation.
Engagement n° 210 : Mobiliser les outils de la formation [...] liées au développement durable et les mettre au service des métiers de l'environnement et de l'éco-conception.
Engagement n° 244 : utiliser la fiscalité pour taxer les produits fortement générateur de déchets,[...].
Engagement n° 248 : Engager un travail sur la modulation des contributions dans les dispositifs existants pour accroître la prévention (durée de vie, « recyclabilité », « réparabilité »), y compris pour les emballages.
Un exemple concret a été expérimenté en France en 2011-2012 : pour clarifier l'information du grand public et développer l'éco-consommation, le Grenelle de l'environnement a conclu que l'affichage de l'impact environnemental des produits devrait être progressivement développé. L'objectif est qu'un consommateur puisse à terme trouver le même format d'affichage, quel que soit son lieu d'achat, et pouvoir distinguer deux produits similaires en fonction de leurs plus importants impacts sur l'environnement, l'information devenant ainsi un critère supplémentaire de choix.
C'est dans ce contexte que se situe la présente ressource.
